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Impôts et taxes

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Date
23 octobre 2018

Documents

Nom
Règlement communal relatif à la détention et à l'imposition des chiens (PDF, 3.04 MB) Téléchargement 0 Règlement communal relatif à la détention et à l'imposition des chiens
Règlement concernant la perception d'un impôts sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution (PDF, 913.3 kB) Téléchargement 1 Règlement concernant la perception d'un impôts sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution
Règlement communal sur les contributions financières des propriétaires fonciers aux équipements routiers de base (PDF, 2.17 MB) Téléchargement 2 Règlement communal sur les contributions financières des propriétaires fonciers aux équipements routiers de base
Règlement communal concerant les émoluments administratifs en matière de constructions (PDF, 878 kB) Téléchargement 3 Règlement communal concerant les émoluments administratifs en matière de constructions
Règlement des tarifs du Bataillon Sarine (PDF, 403.07 kB) Téléchargement 4 Règlement des tarifs du Bataillon Sarine
Règlement de défense incendie et de secours du Bataillon Sarine (PDF, 1.11 MB) Téléchargement 5 Règlement de défense incendie et de secours du Bataillon Sarine
Règlement de soldes et indemnités de fonction (PDF, 577.79 kB) Téléchargement 6 Règlement de soldes et indemnités de fonction
Règlement d'exécution sur la taxe d'exemption du Réseau santé de la Sarine (PDF, 7.08 MB) Téléchargement 7 Règlement d'exécution sur la taxe d'exemption du Réseau santé de la Sarine
Règlement communal sur les tarifs des émoluments administratifs (PDF, 64.74 kB) Téléchargement 8 Règlement communal sur les tarifs des émoluments administratifs

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