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Impôts et Taxes

Principaux taux des impôts dès le 1er janvier 2013

Impôts sur les personnes physiques

Impôts communaux

Sur le revenu : 72.10% de l’impôt cantonal
Sur la fortune : 72.10% de l’impôt cantonal

 Impôts paroissiaux

Sur le revenu :   4.50% de l’impôt cantonal
Sur la fortune : 15.00% de l’impôt cantonal

Impôts sur les personnes morales

Impôts communaux

Sur le bénéfice : 72.10% de l’impôt cantonal
Sur le capital    : 72.10% de l’impôt cantonal

Acomptes d'impôts

9 acomptes payables de juillet à mars

Période de facturation
Fin mai / début juin pour paiement fin juillet

Contribution immobilière

3‰ sur la valeur fiscale de l’immeuble 

Période de facturation
Février pour paiement fin mars

Gains immobiliers

60 % de l’impôt cantonal

Impôt pour les chiens

CHF 40.-

le service financier de la Sarine s’occupe de l’encaissement

Impôt sur les appareils de divertissement

de CHF 100.- à CHF 400.-

Période de facturation
Novembre pour paiement fin décembre

Impôt sur les appareils automatiques

de CHF 100.- à CHF 200.-

Période de facturation
Novembre pour paiement fin décembre

Taxe non pompier

CHF 80.- maximum par année

En 2018 : CHF 55.- par personne

Sont soumis à la taxe :

Hommes et femmes domiciliés dans la commune dès
l’année de leurs 20 ans et jusqu’à l’année 
de leurs
50 ans y compris.

Sont dispensés à la taxe :

  • Les personnes au bénéfice d’une rente AI*
  • Les membres des corps de police cantonale ou communale*
  • Les ambulanciers*
  • Les ecclésiastiques et les séminaristes*
  • Les personnes seules qui s’occupent dans leur propre ménage d’un enfant jusqu’à ce que celui-ci ait atteint l’âge de 16 ans révolus ou d’une personne invalide ou impotente

* Dans ces situations, nous vous prions de nous fournir une attestation ou un contrat de travail

Période de facturation
Octobre pour paiement fin novembre

Taxe déchets

CHF 40.- par année et par habitant

CHF 20.- par année et par habitant de 18 à 22 ans

 Sont soumis à la taxe :

 La taxe de base est perçue annuellement auprès de chaque
habitant majeur de la Commune d’Avry.
Est astreint au  paiement de la taxe de base, toute personne
qui a résidé  plus de 90 jours dans la Commune.
Pour une durée de  domiciliation inférieure à un an,
la taxe annuelle est  proportionnelle à la durée de domiciliation.

  • La taxe de base est facturée à 100% pour les habitants de plus de 22 ans.
  • La taxe de base est facturée à 50% pour les habitants  ayant de 18 ans révolus à 22 ans révolus.

Période de facturation
Octobre pour paiement fin novembre

Taxe pour l'enlèvement des ordures, pour commerces, artisans et indépendants

Catégorie A (peu de déchets)
Catégorie B (beaucoup de déchets)
CHF 80.- CHF 120.-
(Surface jusqu’à 50 m2)
CHF 100.- CHF 150.-
(Surface de 50 à 150 m2)
CHF 150.- CHF 225.-
(Surface de plus de 150 m2)

Période de facturation
Février pour paiement fin mars

Tarifs des émoluments administratifs