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Propositions et postulats (pl)
Ci-dessous, vous trouverez les documents de suivi des propositions et postulats à télécharger ainsi que le formulaire dépôt de propositions.
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Formulaire de dépôt de propositions (PDF, 424.66 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire de dépôt de propositions |
| Propositions et postulats en cours du Conseil général (PDF, 76.01 kB) | Téléchargement | 1 | Propositions et postulats en cours du Conseil général |
| Propositions et postulats classés du Conseil général (PDF, 100.6 kB) | Téléchargement | 2 | Propositions et postulats classés du Conseil général |