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Annonce d'arrivée dans la commune - personne de nationalité étrangère

Annoncer votre déménagement en ligne sur DIGI-FR

Vous avez besoin de :

  • L’acte d’origine pour les ressortissants suisses
  • Un permis de séjour pour les ressortissants étrangers
  • Un livret de famille pour les personnes mariées – ou une copie de l’acte
de naissance des enfants à
défaut du livret de famille
  • Une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire
  • Une copie de l’assurance ménage
  • Une copie de votre carte d’assurance-maladie pour chaque membre de la
famille
  • Un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance)

Coût : un émolument de CHF 20.- est demandé pour le certificat d’établissement

Comment procéder ?

  1. Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer un compte
  2. Compléter les informations demandées
  3. Inclure en pièces jointes les documents nécessaires
  4. Transmettre la demande de déménagement

Prochaines étapes :

  1. La commune de départ traite votre annonce de déménagement
  2. Si le dossier est complet, la commune de départ le transmet à votre
commune d’arrivée
3. La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est
en ordre ou vous contacte si nécessaire.

Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.

Commune de départ :

Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures par le contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.

Commune d’arrivée :

Dès la validation de votre annonce de déménagement par la commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle commune de domicile. Le contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.

Si votre commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au contrôle des habitants de votre nouvelle commune de domicile pour annoncer votre arrivée.

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Nom PrénomFonctionTéléphoneContact
Nom Responsable Téléphone

Tarif

20.00 CHF

Formulaire en ligne

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