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Installations solaires

Installations solaires 

 

En matière d’installations solaires (thermiques et photovoltaïques) et à partir du 1er janvier 2015, la construction de celles-ci est dispensée de permis de construire, en application de l’article 18, alinéa 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Seule une procédure d’annonce est suffisante, pour autant que ces installations soient correctement adaptées aux toitures.
Pour plus d’information, suivre le lien suivant :

 

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